1. Copie d’une pièce d’identité
- Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de séjour ou passeport.
- Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la société avec copie de l’identité de son représentant légal, PV de l’assemblée.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local :
- Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du contrat d’achat.
- Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou l’autorisation du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences RADEEF).
- Pour les locaux à usage commercial (4fils), une autorisation d’exercer est obligatoire
