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Déclaration d’intention de commencement des Travaux

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Autres Services

Pour procéder à une augmentation de puissance BT, déplacement de branchement BT ou Eau, augmentation de débit Eau, les pièces suivantes sont à fournir :

AUGMENTATION DE PUISSANCE ELECTRICITE BT :

• Copie de la CIN.
• Copie d’une facture du contrat en service (ou de l’ancien contrat résilié).
• Permis d’exploitation fourni par les autorités compétentes.

DEPLACEMENT DE BRANCHEMENT ELECTRICITE BT :

• Copie de la CIN.
• Facture du compteur existant ou plan de situation.
• Copie de l’autorisation des autorités compétentes (selon le cas).

AUGMENTATION DE DEBIT EAU :

• Copie de la CIN.
• Copie de la facture du compteur existant.

DEPLACEMENT DE BRANCHEMENT EAU :

• Copie de la CIN.
• Facture du compteur existant ou plan de situation.
• Bon de déplacement de compteur (délivré avec les bons de conformité) une fois les travaux de construction achevés.