TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Les décrets applicables pour la passation des marchés de la SRM-FM sont comme suit :

• Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès.
• Décret N° 2.14.394 du 6 chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T).
• Décret N° 2332-01-2 du rabii I 1423-4 Juin 2002 approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de prestations exécutées pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-E.M.O) .
• Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
• Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur.
• Loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les établissements publics et autres organismes.