DEMANDE DE BRANCHEMENT
Branchement Electricité
N.B. le certificat de garantie du disjoncteur dûment cacheté par le fournisseur, signé et cacheté par l’installateur, doit être fournis au moment de la demande pour les branchements individuels et avant la réception définitive pour les immeubles.
1- piéces communes
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
1. Copie d’une pièce d’identité
- Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de séjour ou passeport.
- Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la société avec copie de l’identité de son représentant légal.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local
- Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du contrat d’achat.
- Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou l’autorisation du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences RADEEF).
2- Nouvelle alimentation électricité BT
Cette procédure décrit le raccordement d’un local au réseau basse tension de la RADEEF.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée
- Plan original ou modificatif approuvé par les autorités compétentes.
- Le permis d’habiter ou Autorisation de branchement en électricité.
- Dossier de l’étude d’électricité pour les Immeubles de plus de R+2.
- Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
- La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
- Le nombre et la surface plancher des commerces.
Zone non structurée
- Autorisation de branchement en électricité.
- Autorisation des autorités compétentes si INDH.
3- Branchement provisoire électricité BT
C’est une procédure utilisée pour l’attribution d’un branchement provisoire en électricité qui va servir essentiellement à équiper des chantiers en construction privés et publics, et à électrifier provisoirement les spectacles temporaires et les foires foraines.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Autorisation de construire pour les clients particuliers.
- Ordre de service si c’est un marché public de l’État.
- Autorisation des autorités compétentes si c’est (foires foraines, spectacles, etc..).
4- Augmentation de puissance BT
Cette procédure est utilisées lorsqu’un client change d’activité du local et/ou constate que la puissance utilisée ne répond plus à ses besoins.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Copie d’une facture du contrat en service (ou de l’ancien contrat résilié).
- Permis d’exploitation fourni par les autorités compétentes.
5- Déplacement de branchement Electricité BT
C’est une procédure utilisée pour le déplacement d’un branchement électricité pour besoin de la régie ou suite à la demande du client pour diverses raisons :
- Compteur inaccessible à la relève (compteur à l’intérieur).
- Réaménagement du local (modification du plan).
- Autres raisons justifiées.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Une demande précisant la prestation demandée et le lieu (Facture de consommation par exemple).
Branchement Eau et Assainissement
1- piéces communes
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
1. Copie d’une pièce d’identité
- Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de séjour ou passeport.
- Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la société avec copie de l’identité de son représentant légal.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local
- Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du contrat d’achat.
- Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou l’autorisation du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences RADEEF).
2- Nouveau Branchement
Cette procédure permet le raccordement du local au réseau d’eau et d’assainissement de la RADEEF.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée
- Plan original ou modificatif approuvé par les autorités compétentes.
- Copie de l'autorisation de construire.
- Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
- La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
- Le nombre et la surface plancher des commerces.
Zone non structurée
- Autorisation de branchement par la commune.
- Autorisation des autorités compétentes si INDH.
- Engagement de paiement ultérieur de la participation au réseau d'assainissement pour le cas des zones non desservies.
3- Compteur supplémentaire
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone non structurée
- Une facture de consommation d’eau d’un compteur en place.
Zone non structurée
- Une facture de consommation d’eau d’un compteur existant.
- Autorisation de branchement par commune.
- Autorisation des autorités compétentes si INDH.
4- Branchement provisoire
C’est une procédure utilisée pour l’attribution d’un branchement provisoire qui sert essentiellement pour équiper les chantiers en constructions privés ou publics, ainsi que pour les foires foraines et les spectacles temporaires.
N.B : La demande d’abonnement provisoire est accordée pour une durée limitée à (1, 3, 6 mois ou une année renouvelable à la demande).
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Ordre de service si c’est un marché public.
- Autorisation des autorités compétentes si c’est (foires foraines, spectacles, chantiers publics, etc.).
5- Augmentation de Débit
Cette procédure est utilisée lorsqu’un client change d’activité du local et /ou constate que le débit utilisé ne répond plus à ses besoins et par conséquent une augmentation de débit s’avère nécessaire.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Copie de la facture du compteur existant ou du contrat.
6- Déplacement de branchement et compteur Eau
C’est une procédure utilisée pour le déplacement d’un branchement eau suite à la demande du client ou pour besoin de la régie :
- Compteur inaccessible à la relève (Compteur à l’intérieur).
- Compteur sous plaque à déplacer en niche (risque de fuite).
- Réaménagement du local.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
- Le Bon de déplacement de compteur (délivré avec les bons de conformité) une fois les travaux de construction achevés.
- Sinon une facture du compteur existant.