DEMANDE DE BRANCHEMENT

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Branchement Electricité

N.B. le certificat de garantie du disjoncteur dûment cacheté par le fournisseur, signé et cacheté par l’installateur, doit être fournis au moment de la demande pour les branchements individuels et avant la réception définitive pour les immeubles.

Personnes physiques
  • Formulaire de demande de branchement dûment complété (formulaire disponible en agence ou téléchargeable via e-agence)
  • Photocopie d'une pièce d'identité : CIN, Carte de séjour, passeport
  • Copie du titre de propriété récente (- 3 mois) (Titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété délivrée par les Autorités Compétentes ou tout autre document justifiant la propriété)

Personnes morales
  • Formulaire de demande de branchement dûment complété (formulaire disponible en agence ou téléchargeable via e-agence)
  • Photocopie d'une pièce d'identité : ICE + la CIN, Carte de séjour ou passeport du gérant
  • Copie des statuts sociaux et extrait du Registre de Commerce récent (- 3 mois)
  • Copie du titre de propriété récente (- 3 mois) (Titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété délivrée par les Autorités Compétentes ou tout autre document justifiant la propriété)
  • Demande d’équipement précisant les coordonnées du promoteur (adresse, téléphone, e-mail, les besoins en puissance pour les client MT...)
  • Statuts sociaux de la personne morale, le cas échéant;
  • Extrait du registre du commerce et éventuellement l’attestation de l’ICE;
  • CIN du gérant ou de promoteur ;
  • Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire, moulkia, attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) pour les propriétaires ou l’autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
  • Une autorisation (de construction ou de lotissement) approuvée par l’autorité Compétente ;
  • Un plan de masse ou architectural du lotissement (situation, accès, zoning,..) approuvé NE VARIETUR avec une échelle convenable (sous format papier et électronique);
  • Un Cahier des Charge du projet approuvé NE VARIETUR précisant, notamment :
    • La typologie d’habitat : habitation, commerce, industrie, artisanat, équipement, etc ;
    • La consistance par lot : nombre de niveau, surface au sol, nombre et surface d’appartement, nombre et surface des commerces, surface plancher par lot, etc.

NB : Toute information nécessaire pour l’établissement des devis et qui ne figure pas dans le plan ou le cahier des charges approuvés (notamment la surface plancher par lot) sera donnée et signée par l’architecte du projet.

Cas d’un ensemble immobilier ou résidentiel

Le promoteur doit fournir, outre les pièces indiquées :

  • Un jeu de plan complet de construction approuvé NE VARIETUR sous format papier et électronique.
  • Une fiche technique comprenant le nombre de compteur par bloc signée par l’architecte.
  • Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
    • La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
    • Le nombre et la surface plancher des commerces.

NB : Pour les projets à caractère social, la convention signée doit être jointe au dossier.

3- Nouvelle alimentation MT d’un poste client
  • Etudes électrique approuvée
  • Plan de recollement
  • La Puissance souscrite sera précisée par le client lors de l’abonnement
4- Nouveau branchement
  • Permis de construire
  • Un jeu de plan complet de construction approuvé NE VARIETUR sous format papier.
  • Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
    • La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
    • Le nombre et la surface plancher des commerces.
  • Etude électrique
  • Bon (s) de disjoncteur (s) cacheté (s) par le fournisseur, signé (s) et cacheté (s) par l’installateur
5- Compteur supplémentaire
  • Facture de consommation d’un compteur en place
  • Autorisation d’électrification fournie par les autorités compétentes
  • Bon (s) de disjoncteur (s) cacheté (s) par le fournisseur, signé (s) et cacheté (s) par l’installateur
6- Branchement provisoire
  • Ordre de service pour les sociétés titulaires d’un marché public
  • Autorisation approuvée par les autorités compétentes pour les évènements/expositions/foires/fêtes foraines/…
  • Besoins en puissance KVA
7- Augmentation/diminution de puissance BT
  • Facture de consommation du compteur en question
  • Besoins en puissance KVA
  • Permis d’exploiter fourni par les autorités compétentes en cas passage de 2 Fils à 4 Fils pour la BT
8- Augmentation de la puissance installée en MT d’un poste client
  • Plan de recollement approuvé
  • Demande écrite précisant la nouvelle puissance installée
9- Déplacement de branchement
  • Demande écrite
  • Facture de consommation du compteur en question
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Branchement Eau et Assainissement
1- piéces communes
Personnes physiques
  • Formulaire de demande de branchement dûment complété (formulaire disponible en agence ou téléchargeable via e-agence)
  • Photocopie d'une pièce d'identité : CIN, Carte de séjour, passeport
  • Copie du titre de propriété récente (- 3 mois) (Titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété délivrée par les Autorités Compétentes ou tout autre document justifiant la propriété)

Personnes morales
  • Formulaire de demande de branchement dûment complété (formulaire disponible en agence ou téléchargeable via e-agence)
  • Photocopie d'une pièce d'identité : ICE + la CIN, Carte de séjour ou passeport du gérant
  • Copie des statuts sociaux et extrait du Registre de Commerce récent (- 3 mois)
  • Copie du titre de propriété récente (- 3 mois) (Titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété délivrée par les Autorités Compétentes ou tout autre document justifiant la propriété)
2- Lotissements et grands projets
  • Demande d’équipement précisant les coordonnées du promoteur (adresse, téléphone, e-mail, les besoins en puissance pour les client MT...)
  • Statuts sociaux de la personne morale, le cas échéant;
  • Extrait du registre du commerce et éventuellement l’attestation de l’ICE;
  • CIN du gérant ou de promoteur ;
  • Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire, moulkia, attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) pour les propriétaires ou l’autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
  • Une autorisation (de construction ou de lotissement) approuvée par l’autorité Compétente ;
  • Un plan de masse ou architectural du lotissement (situation, accès, zoning,..) approuvé NE VARIETUR avec une échelle convenable (sous format papier et électronique);
  • Un Cahier des Charge du projet approuvé NE VARIETUR précisant, notamment :
    • La typologie d’habitat : habitation, commerce, industrie, artisanat, équipement, etc ;
    • La consistance par lot : nombre de niveau, surface au sol, nombre et surface d’appartement, nombre et surface des commerces, surface plancher par lot, etc.

NB : Toute information nécessaire pour l’établissement des devis et qui ne figure pas dans le plan ou le cahier des charges approuvés (notamment la surface plancher par lot) sera donnée et signée par l’architecte du projet.

Cas d’un ensemble immobilier ou résidentiel

Le promoteur doit fournir, outre les pièces indiquées :

  • Un jeu de plan complet de construction approuvé NE VARIETUR sous format papier et électronique.
  • Une fiche technique comprenant le nombre de compteur par bloc signée par l’architecte.
  • Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
    • La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
    • Le nombre et la surface plancher des commerces.

NB : Pour les projets à caractère social, la convention signée doit être jointe au dossier.

3- Nouveau branchement
  • Permis de construire
  • Un jeu de plan complet de construction approuvé NE VARIETUR sous format papier.
  • Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :
    • La surface plancher totale par niveau et par type de construction.
    • Le nombre et la surface plancher des commerces.
4- Compteur supplémentaire
  • Facture de consommation d’un compteur en place
  • Autorisation d’alimentation et eau potable fournie par les autorités compétentes
5- Branchement provisoire
  • Ordre de service pour les sociétés titulaires d’un marché public
  • Autorisation approuvée par les autorités compétentes pour les évènements/expositions/foires/fêtes foraines/...
  • Besoins en débit M3/j
6- Augmentation/diminution de puissance débit Eau
  • Facture de consommation du compteur en question
  • Besoins en débit M3/j
7- Déplacement de branchement
  • Demande écrite
  • Facture de consommation du compteur en question