RADEEF
REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

Les décrets applicables pour la passation des marchés de la RADEEF sont comme suit :


  • Décret N° 2332-01-2 du rabii I 1423-4 Juin 2002 approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de prestations exécutées pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-E.M.O) .

  • Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

  • Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur.

  • Loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les établissements publics et autres organismes.